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Mentions légales

Version du 5 septembre 2026

Projet de notice : l’identité et l’adresse de l’éditeur doivent être renseignées avant l’ouverture publique du service.

Éditeur du service

Service
Kaodown — kaodown.com
Éditeur / responsable de publication
SEDANA SARL U
Adresse
Adresse complète à renseigner — Togo
Contact
[email protected]

Hébergement

Le traitement des vidéos et les comptes sont hébergés sur le serveur de l’exploitant. Fournisseur d’hébergement : à renseigner. Adresse du fournisseur : à renseigner.

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, fournit les services de DNS, de tunnel sécurisé et de relais de courrier électronique. Cloudflare n’est pas l’éditeur de Kaodown.

Objet du service

Kaodown permet à des utilisateurs inscrits de récupérer des vidéos pour lesquelles ils disposent des autorisations nécessaires. Le service n’accorde aucun droit sur les vidéos, les musiques, les marques ou les autres contenus de tiers.

Kaodown est un service indépendant, non affilié à YouTube, Google, Meta, Facebook, X ou TikTok. Les noms de ces plateformes servent à identifier les sources prises en charge.

Signalement d’un contenu ou d’une utilisation illicite

Adressez votre demande à [email protected] avec le lien concerné, l’identification de l’œuvre, la nature de vos droits, les faits reprochés et un moyen de vous répondre. Ne transmettez pas de document d’identité non nécessaire.

L’exploitant examine les signalements et peut restreindre l’accès à un compte ou retirer un fichier lorsque les circonstances le justifient. Cette procédure ne remplace pas les voies de recours prévues par la loi.

Textes de référence

Le service est exploité depuis le Togo. Le cadre applicable comprend notamment la loi n° 91-12 relative au droit d’auteur, l’Accord de Bangui, annexe VII et la loi n° 2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel. D’autres règles impératives peuvent s’appliquer selon les circonstances.

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